Conditions générales de location

 

Location d'appartement et de chalet(s) meublé(s) saisonnier(s)Situé(s) à La Rua 05390 MOLINES en QUEYRAS Les chalets du QUEYRAS.

Siret : 478205297 APE: 5510 Z

N°TVA Intracommunautaire : FR65478205297000111    ­

 

Occupation des locaux meublés : le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours, dates et heures indiqués sur la réservation. Le locataire, en acceptant ces conditions générales, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler tout mauvais fonctionnement des services. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.  Il convient aux occupants de respecter sans dépassement le nombre de lit déjà en place. Le locataire ayant été informé dans sa réservation du nombre maximal de personnes pour lequel la location est consentie soit 8 personnes pour les chalets de charme et de prestige et 4 personnes pour l'appartement la chambrette, un dépassement de ce nombre maximun (sauf accord express par écrit du propriétaire) constituerait une annulation immédiate du présent contrat et les sommes versées ne seraient alors pas remboursées. Dans le cas où le chalet  ou l'appartement seraient occupés par un nombre d’occupant irrégulier, il est convenu d’en retenir le nombre maximun (même si la période ne dure qu’une nuit) pour situer le montant de la location du séjour dans le tableau des tarifs en vigueurs. ­ S'ils sont admis, seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire. ­ La réservation devient effective dés lors que le locataire aura payé au propriétaire le montant de la location, et  à réception de la confirmation de la réservation. Un dépôt de garantie, d'un montant de 400€ pour l'appartement, 1500€ pour les chalets de charme, et 2000€ pour le chalet de prestige pourra être demandé au moment de l’entrée dans l'hébergement. Il sera remboursé le jour du départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux, objets détériorés ou manquants, nettoyage ou autres charges et en dernier ressort de services impayés. Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être affecté par le locataire au paiement anticipé du loyer ; le locataire s'engage à indemniser le propriétaire à hauteur du préjudice subi si le cautionnement s'avérait insuffisant. ­ Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d’annulation ou d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie. Une assurance couvrant les risques d’annulation ou d’interruption vous est proposée sur le site internet. Les prix sont établis en Euros TTC ( la taxe de séjour est non comprise dans le prix, son montant est celui du tarif en vigueur. Arrivée : 16h départ 10h.  Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.­ Le propriétaire s'engage à maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement, si cependant l'une de ces installations s'avérait momentanément défectueuse, aucune contrepartie ne pourrait être demandée. Assurance : le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité (relisez votre contrat multirisques habitation ou vérifiez auprès de votre assureur que ce dernier comporte une clause " villégiature " adaptée à la location sous toutes réserves). Clauses résolutoires : à défaut de paiement aux échéances, ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente réservation. L'expulsion du locataire aura lieu sur simple ordonnance du juge des référés. Les frais de poursuite resteront à la charge du locataire. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement d'un seul terme du loyer et des services justifiés, ainsi qu'au cas de non versement du dépôt de garantie et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux(sans toutefois que ce délais empiète sur la période du séjour), la présente location sera résiliée de plein droit. Si en ce cas, le preneur se refusait à quitter les lieux, il pourrait y être contraint par une ordonnance rendue par le Juge des Référés. Le commandement devra reproduire les dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée et être également notifié à la caution (le cas échéant) dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire.En cas de non souscription par le preneur d'une police d'assurance contre les risques locatifs, le présent bail pourra être résilié de plein droit, un mois après un commandement d'huissier demeuré infructueux ; le commandement devra reproduire les dispositions de l'article 7 dernier alinéa de la loi du 6 juillet 1989 modifiée. Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de GAP.